Conditions générales de vente

Offre

L’association Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA) édite le magazine Les Plumes, publication trimestrielle (impression papier). L’abonnement au magazine implique l’envoi de quatre numéros du magazine (en cas de retard de publication, c’est le nombre de numéros et non la durée qui sera prise en compte pour définir la fin de l’abonnement).

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) sur le bulletin de commande.
La participation éventuelle aux frais d’expédition est indiquée sur le bulletin de commande. Ces frais suivent l’évolution des tarifs postaux et varient selon le poids de la commande et le nombre d’envois nécessaires.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur mentionnés sur le bulletin de commande à la date de l’enregistrement de la commande.

Commande

L’auteur d’une commande doit avoir la capacité juridique de contracter.
Le bulletin de commande est disponible sur le site du magazine : https://magazinelesplumes.com. Il doit être téléchargé, imprimé et complété, puis envoyer sous pli dûment affranchi à l’adresse postale indiquée sur le bulletin de commande.
En cas d’impossibilité d’imprimer le bulletin de commande, celui-ci peut être copié et complété sur papier libre en mentionnant obligatoirement les prénom, nom et adresse de l’auteur de la commande, désignation précise et quantité des produits commandés, montant des différents produits commandés et des frais de ports prévus sur le bulletin de commande le cas échéant, montant total de la commande, moyen de paiement, signature de l’auteur de la commande.

Paiement

Le règlement de la commande peut être effectué par chèque à l’ordre de l’association Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA) ou par virement bancaire.
Le paiement par chèque doit être joint au courrier contenant le bulletin de commande.
En cas de paiement par virement, l’auteur de la commande doit renvoyer par courrier le bulletin de commande complété et contacter le magazine par courriel (magazine.lesplumes(arobase)gmx.com) afin de faire connaître son intention de règlement par virement et la date effective du virement. Une confirmation bancaire peut être demandée.
La commande sera envoyée après réception du paiement de l’intégralité de la commande.

Livraison

La commande est envoyée à l’adresse mentionnée sur le bulletin de commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la date de parution des numéros et des disponibilités de la personne chargée des envois (généralement sous un mois après réception de la commande).

Disponibilité

Les numéros sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les numéros épuisés sont mentionnés sur le site :
https://magazinelesplumes.com/sommaires/numeros-epuises
En cas d’indisponibilité d’un numéro commandé, l’auteur de la commande en est informé par courrier ou courriel. L’auteur de la commande est remboursé pour les numéros commandés épuisés.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’auteur de la commande dispose d’un droit de rétractation l’autorisant à annuler sa commande d’abonnement sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Un remboursement sera effectué sous réserve de nous retourner le magazine dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’auteur de la commande.
Conformément à la loi en vigueur, vous ne pouvez pas vous prévaloir de ce droit de rétractation pour les magazines commandés en-dehors d’un abonnement.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande accompagnée du magazine livré. Le remboursement s’effectuera soit par crédit sur le compte bancaire de l’auteur de la commande, soit par chèque bancaire adressé au nom de l’auteur de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
L’abonnement ne peut être interrompu en cours de validité et il ne sera procédé à aucun remboursement une fois la période de rétractation passée.

Informations nominatives

Les informations concernant l’auteur de la commande sont recueillies uniquement afin de permettre le traitement de la commande. Ces informations ne sont ni divulguées ni commercialisées. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l’association éditrice : LAIA, Villa 14, 14 allée du Bac, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

Propriété intellectuelle

Tous les droits sont réservés pour l’intégralité du contenu des numéros du magazine et du site du magazine. Aucune reproduction, modification, vente, mise en ligne partielle ou totale ni aucune autre utilisation illicite ne peuvent être faites sans en avoir au préalable demandé et obtenu l’autorisation. Vous pouvez adresser votre demande à magazine.lesplumes(arobase)gmx.com.

Information – Médiation – Litige

Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, l’auteur de la commande peut nous contacter par courriel (magazine.lesplumes(arobase)gmx.com) ou par courrier (LAIA, Villa 14, 14 allée du Bac, 31150 Gagnac-sur-Garonne).
La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Responsabilité

Le magazine Les Plumes est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’association éditrice du magazine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation des pays dans lesquels le magazine peut être livré.
Les photographies, textes et illustrations reproduits dans le magazine ne sont pas contractuels. La responsabilité de l’association éditrice du magazine ne saurait être engagée en cas d’erreurs.
L’association éditrice ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de perturbations ou grève (partielle ou totale) dans les divers secteurs d’activité et notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie, et tout autre cas de force majeure.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites autres que ceux du magazine ou de l’association : l’association éditrice dégage toute responsabilité concernant le contenu ces sites.

Le fait de passer commande à l’association Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA) pour l’achat d’un abonnement ou d’un ou plusieurs exemplaires du magazine Les Plumes implique l’acceptation totale des conditions générales de vente exposées ci-dessus.

 

Informations concernant l’association éditrice du magazine :
Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement
Association à but non lucratif (loi 1901)
Siège social : Villa 14, 14 allée du Bac, 31150 Gagnac-sur-Garonne
Courriel : laia.asso(arobase)free.fr

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